Conditions d'utilisation

Les conditions générales suivantes s’appliquent aux commandes passées sur L'univers de Ré

Article 1 : Domaine d’application

1.1 Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres faites par L’univers de Ré et à tous les contrats passés avec L’univers de Ré, pour autant que les parties n’ont pas convenu expressément et par écrit de déroger à ces conditions.

1.2 Si le Client renvoie à ses propres conditions, celles-ci ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit et explicite de L’univers de Ré.

1.3 Il peut uniquement être dérogé à une disposition quelconque de ces Conditions Générales s’il en a été convenu expressément par écrit, auquel cas les autres dispositions de ces Conditions Générales restent toutes applicables.

1.4 Le fait d’accepter une offre ou de passer une commande implique que le Client accepte l’application de ces Conditions Générales.

1.5 Par Client, on entend tout visiteur du site Internet ou bien toute personne privée ou morale qui entretient ou engage une relation contractuelle quelconque avec L’univers de Ré.

1.6 L’univers de Ré se réserve le droit de modifier ou de compléter de temps à autre ces Conditions Générales.

1.7 En utilisant le site Internet de L’univers de Ré ou en passant une commande, le Client accepte ces Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et devoirs tels qu’ils sont indiqués sur le site Internet.

1.8 L’univers de Ré est autorisé à faire appel aux services d’intermédiaires ou autres tiers lors de l’exécution d’un contrat avec le Client. Dans ce cas, ces Conditions Générales restent intégralement applicables.

Article 2 : Offres/contrats

2.1 Toutes les offres faites par L’univers de Ré sont sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.

2.2 L’univers de Ré se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est rendu nécessaire par des réglementations (légales).

2.3 Un contrat entre en vigueur au moment où une confirmation de la commande passée par le client a été envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Le Client et L’univers de Ré conviennent expressément qu’un contrat est considéré comme valide dès que la confirmation de la commande a été envoyée au client par voie électronique. Les fichiers électroniques de L’univers de Ré font alors office de présomption de preuve, pour autant que la législation l’autorise.

2.4 Les informations, images, communiqués transmis oralement, par téléphone ou par e-mail ainsi que les diverses indications portant sur toutes les offres et sur les principales caractéristiques des produits, sont présentés ou soumis avec le maximum de précision. Cependant, L’univers de Ré ne garantit pas que toutes les offres et produits correspondent entièrement aux diverses informations communiquées. Les différences éventuelles ne peuvent pas donner lieu en principe à un dédommagement quelconque ni à une rupture de contrat.

Article 3 : Prix et paiements

3.1 Tous les prix mentionnés par L’univers de Ré sont exprimés en EUR, TVA comprise mais hors frais d’envoi et frais administratifs, sauf mention contraire ou s’il en a été convenu autrement par écrit.

3.2 Le montant des frais d’envoi et des frais administratifs est indiqué sur le site Internet lors de la finalisation de la commande. Pour certains pays et certains modes de paiement, des conditions complémentaires s’appliquent à la livraison et aux frais y afférents.

3.3 Le Client a la possibilité d’assurer la livraison envoyée. Le tarif des frais d’assurance est indiqué sur le site Internet. Ces frais sont pour le compte du Client.

3.4 Les offres spéciales s’appliquent uniquement pour la durée indiquée sur le site Internet pour l’offre en question.

3.5 L’univers de Ré ne saurait être tenue de respecter ses offres si le Client, dans les limites du raisonnable et selon le sens commun, aurait dû comprendre que tout ou partie de l’offre comportait une erreur flagrante ou une faute d’orthographe.

3.6 Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes similaires consécutives.

3.7 Le règlement des commandes passées sur le site Internet peut s’effectuer comme suit:

Prépaiement sur le compte bancaire ; le Client vire le montant dû, y compris frais d’envoi et frais administratifs ainsi que frais éventuels pour services supplémentaires, sur le compte courant bancaire à la banque BELFIUS - IBAN n°BE21 0689 3618 3403 au nom de EVRARD Aurélie.
Prépaiement via Paypal ; le Client vire le montant dû, y compris frais d’envoi et frais administratifs ainsi que frais éventuels pour des services supplémentaires, sur le compte de Paypal de L’univers de Ré – EVRARD Aurélie.
Paiement en mains-propres en espèce ou bancontact uniquement sur les points de retrait.

3.8 Tout contrat pour lequel un paiement quelconque n’a pas été effectué dans les 8 jours après l’entrée en vigueur du contrat, est automatiquement résilié.

Article 4 : Livraison

4.1 L’univers de Ré a en stock la plupart des articles. Les commandes sont livrées le plus vite possible :

En cas de prépaiement, nous envoyons en règle générale les articles commandés sous cinq jours ouvrés après réception du paiement.

Les délais de livraison mentionnés sont susceptibles de varier en fonction du poids de la commande mais aussi en fonction de l’évolution des prix des différents organismes d’envois. Le dépassement d’un quelconque délai de livraison ne donne en aucun cas le droit au Client à un dédommagement non plus qu’à annuler la commande ou à rompre le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu’il ne peut être raisonnablement attendu du Client qu’il prolonge le contrat. Dans ce cas, le Client est autorisé à annuler la commande ou à rompre le contrat pour autant que cela soit nécessaire. Les montants éventuellement déjà versés seront remboursés.

4.2 Si un produit commandé par le Client n’est provisoirement pas en stock, il lui est indiqué quand le produit sera de nouveau disponible. Les retards seront signalés au Client par e-mail ou par téléphone.

4.3 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de l’entrée en vigueur du contrat.

4.4 Le client a le droit de résilier le contrat sans frais si la livraison est supérieur à 40 jours.

Article 5 : Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits n’est transférée de L’univers de Ré au Client que lorsque celui-ci a payé tout ce qu’il devait à L’univers de Ré en vertu d’un contrat quelconque. Le risque portant sur les produits est transféré dès que les produits sont mis par L’univers de Ré à disposition du transporteur. L’univers de Ré offre la possibilité d’assurer le transport et facture pour cela des frais d’assurance. Le montant de ces frais d’assurance est indiqué sur le site Internet. Si le Client manque à son obligation de prendre livraison des produits, les dommages et les frais qui en découlent sont pour son compte. Les renvois éventuels d’articles à L’univers de Ré sont pour le compte du Client.

Article 6 : Echange et droit de révocabilité

6.1 Le Client est tenu d’examiner attentivement les produits à leur réception pour s’assurer qu’ils correspondent bien à ce qui était convenu. Le Client doit être indulgent sur les légères différences de teintes illustrées et la réalité (qualité photo).. Si les produits ne correspondent pas à ce qui était convenu, vous devez notifier L’univers de Ré par écrit, en motivant les constatations faites, le plus rapidement possible et en tout cas dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison.

6.2 S’il est démontré que les produits ne correspondent pas à ce qui était convenu, L’univers de Ré décidera de remplacer les produits retournés par nouveaux produits ou bien restituer le montant de la facture.

6.3 Si pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas conserver le produit, vous avez le droit de retourner le produit à L’univers de Ré sous quatorze (14) jours ouvrés après la livraison. Les articles retournés sont uniquement acceptés s’ils ne sont pas endommagés, avec étiquetage d’origine et n’ont pas été utilisés.

6.4 Si le Client fait usage du droit indiqué à l’alinéa précédent, L’univers de Ré rembourse la somme versée par le Client dans les deux semaines.

6.5 Les frais de renvoi des produits sont pour le compte du Client.

Article 7 : Garantie et responsabilité

7.1 L’univers de Ré accorde une garantie de 6 semaines sur tous les articles achetés. Cette garantie ne s’applique pas s’il est question d’une usure considérée comme normale ainsi que dans les cas suivants : mauvais usage, malice ou négligence grave, dégât des eaux, gel et pollution. L’applicabilité de la garantie est laissée à l’appréciation de L’univers de Ré Dans certains cas, cette garantie peut-être plus longue, ceci est signalé sur la fiche de l’article acheté.

7.2 L’univers de Ré n’est jamais tenue de payer un dédommagement quelconque au Client ou à des tiers. L’univers de Ré décline toute responsabilité pour tout dommage consécutif ou dégât, dommage indirect et manque à gagner.

7.3 Si pour quelque raison que ce soit, L’univers de Ré est tenu de verser un dédommagement, il n’excédera jamais un montant égal au total de la facture du produit ou du service qui a entraîné le dommage subi.

7.4 Il se peut que L’univers de Ré indique sur son site Internet des liens vers d’autres sites pouvant être intéressants ou instructifs pour le visiteur. Ces liens sont uniquement à titre informatif. L’univers de Ré décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des sites Internet auxquels il est renvoyé ou l’usage qui peut en être fait.

7.5 L’univers de Ré n’est en aucun cas responsable des allergies ou problèmes de santé rencontré avec les produits vendus.

Article 8 : Force majeure

8.1 En cas de force majeure, L’univers de Ré n’est pas tenu de respecter ses obligations à l’égard du Client, ou bien ces obligations sont suspendues pour la durée de la situation de force majeure.

8.2 Cas de force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté, empêchant entièrement ou en partie L’univers de Ré de respecter ses engagements à l’égard du Client. Ces circonstances comprennent grèves, incendies, pannes, pannes de courant, livraisons non effectuées ou retard de livraison de la part des sous-traitants ou d’autres tiers impliqués, et l’absence d’une autorisation quelconque devant être délivrée par les pouvoirs publics. En outre, considérées comme force majeure sont les pannes de réseau (de télécommunication), pannes de liaison ou pannes des systèmes de communication utilisés ou bien le fait que le site Internet ne soit pas accessible à un moment quelconque.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, images, avis ou autres indications portant sur les produits ou concernant le site Internet reviennent à L’univers de Ré, ses sous-traitants et autres ayants droit.

9.2 Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, droits d’auteur, droits de marque, droits sur les dessins et les maquettes et autres droits (de propriété intellectuelle), y compris également savoir-faire, méthodes et concepts techniques ou commerciaux ne pouvant être brevetés.

Article 10 : Informations personnelles

10.1 Les informations communiquées par le Client sont traitées avec confidentialité par L’univers de Ré et sont utilisées comme suit:

pour prendre en charge la commande, son paiement et sa livraison à la bonne adresse;
pour améliorer la convivialité du site;
afin de pouvoir faire des offres et des promotions (personnalisées) ou de vous communiquer des informations ou des bulletins d’information susceptibles de vous intéresser.

10.2 L’univers de Ré respecte dans ce cadre les réglementations et législations sur la protection de la vie privée.

10.3 L’univers de Ré ne communique aucune information concernant le Client à des tiers.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Le droit belge s’applique exclusivement à tous les droits, toutes les obligations, offres, commandes et tous les contrats sur lesquels portent ces Conditions Générales, y compris à ces Conditions Générales elles-mêmes.

11.2 Tous les litiges entre les parties seront uniquement soumis au juge compétent en Belgique.

Article 12 : Divers

Les assurances Bpost proposées : S’il y a un litige suite à un vol, perte ou dégradation de la commande de manière partielle ou totale, la plainte sera déposée par L’univers de Ré auprès de ces différents organismes.

L’univers de Ré ne dédommagera en rien le Client pendant la période d’enquête. Le seul dédommagement possible sera accordé par Bpost ou Mondial relais dans les limites prévues par l’assurance.

L’univers de Ré n’est en aucun responsable des délais de procédure de Bpost et Mondial relais.